Avis de droit sur la création d'un Tribunal de la famille
Dernière mise à jour : il y a 2 heures
En réaction à la publication par le Conseil fédéral le 6 Juin 2025 d'un rapport sur la modernisation du droit de la famille, un avis de droit a été rédigé par Anne Reiser.
Pour rappel le rapport du Conseil fédéral répondait, entre autres objets parlementaires, au postulat CAJ-N 22.3380 porté par Christian Dandrès au Conseil national. Ce postulat proposait la création d'un véritable Tribunal de la famille pluridisciplinaire, comprenant entre autres une commission de conciliation en cas de séparation indépendante de l'instance en charge du litige. Cette proposition est issue des Assises des familles 2019 organisées par Avenir Familles.
Elle a ensuite été étudiée lors d'un colloque en 2023. Plus d'informations sur ce colloque sont disponibles ici.
Avenir Familles avait réagi par la voie d'un communiqué de presse à la suite de la publication du rapport du Conseil fédéral.
Sur requête d’Avenir Familles, Anne Reiser a rédigé un avis de droit commentant l’expertise rendue par les Prof. Lötscher et Bohnet et le rapport du Conseil fédéral précité, qui en reprend le contenu.
Cet avis de droit et l’intégralité de ses annexes, ont été adressés à l’Office fédéral de la Justice. Ils peuvent être téléchargés ci-dessous.
