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Tribunal de la famille: une étape franchie

Dernière mise à jour : il y a 6 jours

Mercredi 8 juin, une grande étape a été franchie au niveau fédéral dans le cadre du projet d’Avenir Familles visant à créer à Genève un tribunal de la famille et une Commission de conciliation en vue de réduire les conflits parentaux lors de séparations.


Porté par Christian Dandrès, Conseiller national genevois siégeant à la commission des affaires juridiques, un texte, élaboré avec Avenir Familles, a été présenté au Conseil national dans le cadre de la révision du Code de procédure civil suisse qui permettrait

Tribunal famille

aux cantons de créer un tribunal de la famille.

Il a été accepté à une large majorité – par 131 voix contre 51 mercredi 8 juin, chargeant à présent le Conseil fédéral d’évaluer la pertinence de cette proposition.



Reportage de la RTS

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