Tribunal de la famille: une étape franchie
- Avenir Familles
- 23 juin 2022
- 1 min de lecture
Dernière mise à jour : 19 déc. 2024
Mercredi 8 juin, une grande étape a été franchie au niveau fédéral dans le cadre du projet d’Avenir Familles visant à créer à Genève un tribunal de la famille et une Commission de conciliation en vue de réduire les conflits parentaux lors de séparations.
Porté par Christian Dandrès, Conseiller national genevois siégeant à la commission des affaires juridiques, un texte, élaboré avec Avenir Familles, a été présenté au Conseil national dans le cadre de la révision du Code de procédure civil suisse qui permettrait aux cantons de créer un tribunal de la famille.
Il a été accepté à une large majorité – par 131 voix contre 51 mercredi 8 juin, chargeant à présent le Conseil fédéral d’évaluer la pertinence de cette proposition.
©Photo par Freepik
