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Tribunal de la famille: une étape franchie

Dernière mise à jour : 5 juil.

Mercredi 8 juin, une grande étape a été franchie au niveau fédéral dans le cadre du projet d’Avenir Familles visant à créer à Genève un tribunal de la famille et une Commission de conciliation en vue de réduire les conflits parentaux lors de séparations.


Reportage de la RTS


Porté par Christian Dandrès, Conseiller national genevois siégeant à la commission des affaires juridiques, un texte, élaboré avec Avenir Familles, a été présenté au Conseil national dans le cadre de la révision du Code de procédure civil suisse qui permettrait aux cantons de créer un tribunal de la famille.



Il a été accepté à une large majorité – par 131 voix contre 51 mercredi 8 juin, chargeant à présent le Conseil fédéral d’évaluer la pertinence de cette proposition.




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